Publication générique sur la profession d'avocat : Le rôle de l'avocat

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L'avocat est le partenaire juridique qui assiste et défend le client dans tous les domaines de la vie courante, qu'il s'agisse de la vie des particuliers ou de celle des entreprises (sociétés commerciales, commerçants individuels, artisans, professionnels libéraux). Le rôle de l'avocat est de plaider mais également de conseiller le client et de réaliser pour son compte toutes les formalités qui lui incombent, même en dehors de tout litige. Il peut être amené à travailler aux cotés d'autres professionnels du droit, tels que les huissiers de justice ou les notaires, mais également aux cotés des professionnels du chiffre (experts-comptables). L'avocat a donc deux missions principales : le conseil et la défense des intérêts de ses clients en cas de contentieux.

Afin d'exercer pleinement sa mission de conseil et de défense, voici une liste non exhaustive des différentes tâches attribuées à l'avocat :

L'avocat a un rôle d'information et de conseil

L'avocat a pour mission d'informer le client sur l'état de la réglementation applicable à sa situation et rendre possible son projet en lui donnant la forme juridique la plus appropriée, en procédant aux formalités et diligences utiles pour le rendre effectif et licite, et ce, dans tous les domaines du droit (droit des affaires, droit social, droit fiscal, droit de la famille, droit pénal, droit immobilier, droit de l'environnement, etc.).

La consultation d'un avocat permet de procéder aux formalités utiles et obligatoires, de rédiger les correspondances appropriées auprès des interlocuteurs ou partenaires, pour éviter d'avoir ensuite recours à un procès.

Consulter un avocat permet souvent de prévenir un litige. Cette mission constitue donc l'une des pierres angulaires de la profession d'avocat.

Pour le particulier, l'avocat agit tel un conseiller personnel à tout moment (indemnisation de la victime d'un accident de la circulation routière, choix d'un régime matrimonial, liquidation/partage d'une indivision, conseils en matière successorale, litiges divers, assureurs, banquiers, employeurs, etc.).

L'avocat joue également un rôle important auprès des entreprises, en les informant et en les conseillant notamment sur :

  • le choix de la forme la plus adaptée pour leur activité
  • la rédaction des statuts et des contrats
  • les options de restructuration et de fusion
  • la vente de parts et actions sociales et les opportunités d'augmentation/réduction du capital social
  • les règles applicables en matière de droit du travail (licenciement, rupture conventionnelle, représentants du personnel, hygiène et sécurité, etc.).

En tant que conseil de l'entreprise, il peut également assurer une mission d'audit juridique, social, ou fiscal et aider l'entreprise dans ses relations avec les partenaires (rédaction d'accords de distribution, de licences…) ou encore avec les salariés (procédures de licenciement, plan social, etc.).

L'avocat agit pour le compte de son client

L'avocat représente son client et est donc investi du pouvoir de réaliser pour son compte et en son nom, les démarches qui incombent au client vis-à-vis des tiers (créanciers, débiteurs, partenaires, salarié, etc.).

En tant que représentant de son client, l'avocat est donc habilité à agir en son nom, notamment auprès de ses débiteurs, afin de recouvrer des créances impayées. A ce titre, il réalise les démarches et formalités utiles au nom du client et peut contraindre de façon amiable ou judiciaire si besoin les débiteurs à payer, en prenant toutes les garanties utiles, telles que des mesures conservatoires, des hypothèques ou des nantissements.

De même, en cas de difficulté financière du client, l'avocat est compétent à la fois pour entreprendre des négociations éventuelles avec ses créanciers, mais également pour prendre les mesures adaptées à sa situation. L'avocat pourra alors intervenir pour établir avec les créanciers, un plan d'échelonnement des dettes de son client, obtenir des délais de paiement ou des remises de dettes, et ce, de façon amiable ou en conciliation si une procédure judiciaire de recouvrement a déjà été engagée.

En cas de préjudice, l'avocat entreprendra également toutes démarches nécessaires pour assurer à son client une indemnisation, en contrôlant les offres d'indemnités éventuellement faites par les assureurs ou en plaidant son cas en justice.

L'avocat rédige et transige

L'avocat est également l'interlocuteur privilégié pour la rédaction des contrats et des conventions, que ce soit pour le compte d'une entreprise ou d'un particulier.

Il est notamment compétent pour rédiger, à la demande de son client :

  • des contrats de travail
  • des contrats commerciaux : partenariats, distribution, licences, etc.
  • des actes de cession de fonds de commerce ou de parts sociales
  • des promesses de vente immobilière ou autre
  • des transactions
  • des baux d'habitation
  • des baux commerciaux, etc.

Mais également tous les actes juridiques relatifs à la création et à la gestion de la société (statuts de sociétés, convocations aux AG, procès-verbaux d'assemblée générale, avis, rapports de gestion, etc.).

L'avocat peut concilier son rôle de rédacteur avec celui de représentant de son client en intervenant pour son compte dans le cadre d'un litige, afin d'aider les parties à trouver une solution amiable. Il se charge alors de la rédaction de l'acte de transaction et s'assure que les parties respectent ensuite les obligations convenues dans la convention.

Le rôle de l'avocat est également de défendre son client

En cas de contentieux devant une juridiction, que l'action soit engagée ou qu'elle doive l'être, le rôle de l'avocat est d'assister et/ou de représenter son client et de le défendre pendant toute la durée de la procédure, c'est-à-dire en première instance mais également en appel.

L'assistance d'un avocat n'est pas toujours obligatoire devant les juridictions mais elle est toutefois recommandée, au vu de la complexité du droit et de la technicité requise devant les tribunaux.

La représentation par un avocat est également possible devant des organismes juridictionnels divers, tels que les commissions paritaires et administratives, conseils de discipline ou toute autre commission statuant sur la situation du client.

Hors des organismes juridictionnels, le client peut également être représenté et défendu par son avocat lorsqu'il est tenté de mettre fin à un litige par la voie amiable devant un arbitre ou un médiateur.