Codes NGP de la DEB pour 2017

La liste des codes de la nomenclature générale des produits (NGP) à utiliser pour la déclaration d’échanges de biens (DEB) est amendée au 1^er janvier 2017 par l’arrêté du 7 décembre 2016 – prenez votre respiration – « modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts ».

Les premiers échanges concernés sont ceux relatifs au mois de janvier 2017, à porter sur les déclarations à déposer le mois suivant, au plus tard le 11 février.

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Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.