droit des particuliers : Droit du travail

Le droit du travail est un droit de protection, donc un droit directif, complexe, disparate, constitué d’une accumulation de textes législatifs et réglementaires pris à des époques différentes, sans corrélation suffisante et qui a entraîné une jurisprudence abondante et évolutive.

De la rédaction du contrat de travail, de ses avenants, jusqu’à la rupture, le code du travail intervient et aucun employeur ne peut faire l’économie de sa stricte application. Le risque social commence donc à l’embauche. Il se termine des années après le départ du salarié, lorsque tous les délais de recours aux différentes juridictions concernées sont écoulés, lorsque les dernières dépenses d’accident du travail et de maladie professionnelle ont été imputées à la société. Ces charges, sans compter une possible condamnation, peuvent  mettre gravement à mal les finances de l’entreprise.

Dans le domaine social, la prévention est donc cruciale. Comment rédiger un contrat d’embauche, comment négocier sa rupture, comment licencier, comment réagir devant les prud’hommes, transiger, se défendre, aller en médiation ?

Pour toutes ces situations, pour les décisions qui en découlent, le cabinet de Me Yves-Marie MORAY et le réseau EUROLAW FRANCE sont à l’écoute du dirigeant d’entreprise.