DROIT DE L'ENTREPRISE : droit penal

Pour le chef d’entreprise, les mandataires sociaux, les cadres, les autres collaborateurs et salariés de sociétés, les occasions d’être confrontés à une situation délictuelle sont nombreuses que ce soit ès qualités de représentant de la société, de témoin, de victime ou d’auteur présumé d’une infraction.

La mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise dans le cadre du droit pénal social peut déstabiliser celui-ci et la gouvernance de l'entreprise.

  • Quelle attitude adopter ?
  • Dénoncer l’infraction dont l’entreprise est victime ?
  • Demander l’assistance d’un avocat ?
  • S’exprimer sans retenue ?
  • Comment se comporter face à un service enquêteur et dans tous les rouages du contentieux correctionnel ?
  • Le risque pénal est-il assurable ?


Le cabinet de Me Yves-Marie MORAY et le réseau EUROLAW FRANCE vous aideront à répondre à ces interrogations.