droit de l'entreprise : Mécénat

Le financement de projets d'intérêt général est éligible au mécénat. Celui-ci revête trois aspects :

  • le mécénat financier qui vise pour le mécène personne physique ou le mécène entreprise à donner une somme d'argent pour le projet décrit dans le business plan
  • le mécénat matériel qui consiste en la mise à disposition par le mécène de biens mobiliers ou immobiliers au profit de porteur du projet afin de lui donner les outils nécessaires à la réalisation de celui-ci
  • le mécénat de compétences qui est sans nul doute l'aspect le plus dynamique car il assure tout à la fois le liant entre les collaborateurs du mécène entreprise et l'apport intellectuel fourni par ceux-ci au porteur de projet.
Le cabinet de Me Yves-Marie MORAY et le réseau d'experts EUROLAW FRANCE développent l'aide aux porteurs de projets d'intérêt général dans l'approche de mécènes personnes physiques et de mécènes entreprises, dans la négociation et la rédaction des clauses contractuelles de la convention de mécénat.