Retour aux articles
Modification du CDU la veille de Noël
Transport - Douane
01/01/2017
L’article 136 du CDU est modifié par le règlement 2016/2339 s’agissant des marchandises qui quittent temporairement le territoire douanier de l'Union par voie maritime ou aérienne.
Le règlement 2016/2339 du 14 décembre 2016 modifie l’article 136 du Code des douanes de l’Union s’agissant des « marchandises qui ont temporairement quitté le territoire douanier de l'Union par voie maritime ou aérienne ». Ces modifications, qui sont en vigueur depuis le 24 décembre dernier, concernent la déclaration sommaire d’entrée, la notification d’arrivée, la présentation en douane des marchandises et leur déchargement.
Plus d’informations sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières et Le Lamy transport, tome 2.
Plus d’informations sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières et Le Lamy transport, tome 2.
Source : Actualités du droit