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Gagner du temps et de l’argent avec la Douane (conférence du 23 mai 2017)

Transport - Douane
24/05/2017
Plan « dédouanez en France », dédouanement centralisé, dématérialisation, réduction des garanties,… autant d’éléments mis en avant par la Douane pour simplifier la vie des opérateurs. Petite synthèse.
Faire gagner du temps et de l’argent aux opérateurs ! C’est le message fort et clair que la Douane a fait passer lors de la conférence « Entreprises, la Douane vous simplifie la vie » qu’elle a organisée à Bercy le 23 mai 2017.
 
Plan « Dédouanez en France » : un premier bilan
 
Pour mémoire, le plan « Dédouanez en France » a été diffusé fin 2015 et s’étend sur trois ans, de2016 à 2018. Un premier bilan presque à mi-parcours est présenté par Serge Pucetti, le chef du Bureau de l’information et de la communication à la DGDDI.
 
Sur les 40 mesures de simplification du plan, 31 sont déjà réalisées. Quelques réussites sont mises en avant notamment sous l’angle de l’interlocuteur unique que veut mettre en place la Douane pour faire gagner du temps aux entreprises. Le dédouanement centralisé (DC) : plus de 200 entreprises se sont inscrites depuis le 1er mai 2016 dans cette démarche pour les flux franco-français, ce qui les préparera au DC de l’UE d’ici 2020. Le service des grands comptes (SGC), lancé également au 1er mai 2016, gère les procédures de 65 grandes entreprises avec son siège à Paris et ses centres d’expertise en province. Les Cellules-conseils aux entreprises (CCE) ont quant à elle connu un renforcement sensible de leurs effectifs (+ 13,5%).
 
D’autres simplifications du plan sont évoquées : les renseignements contraignants (RCO, RTC, renseignements sur la valeur) qui atteignent 8 300 (6 700 en 2015 et l’objectif est de 10 000) ; le fret express à l’exportation qui fera l’objet de plus d’information second semestre 2017 ; l’autoliquidation de la TVA à l’importation qui profite à plus de 4 500 entreprises fin 2016 et à près de 6 000 en mai 2017 ; les OEA qui bénéficient d’un traitement différencié et d’un niveau de confiance élevé dans leurs relations avec la Douane (voir notre actualité du 23 mai 2017).
 
Bien sûr, dans ce plan, il reste des chantiers en cours et notamment deux issus du CDU : l’autoliquidation (self assessment) et l’ICM (inscription en comptabilité-matière) qui doivent surtout faire l’objet de précisions de Bruxelles.
 
Dédouanement centralisé (DC)
 
Rappelant le principe du DC, c’est-à-dire la dissociation des flux physiques et déclaratifs, qui est ouvert aux importateurs, exportateurs et représentants en douane enregistrés, Valérie Jiménez, adjointe au chef de Bureau E3, insiste sur le fait que le choix de cette procédure doit avoir du sens avec le schéma douanier de l’entreprise qui y recourt. Quant au choix du bureau de déclaration, il n’a qu’une contrainte, celle de l’accès aux documents afférents à la déclaration dans le ressort territorial de ce bureau. Valérie Jiménez insiste aussi sur l’accompagnement des opérateurs par la Douane (via le SGC ou les CCE) et réaffirme que si le DC national « a été voulu très tôt » par son Administration, c’est pour permettre aux entreprises de se l’approprier et anticiper le DC au niveau de l’Union.
 
Un autre avantage du DC porte sur les contrôles : un seul bureau de déclaration (qui décide des contrôles opérés par les bureaux de présentation) est la garantie d’un traitement plus homogène en la matière, selon Michel Marin, chef du bureau de la politique des contrôles (Bureau D2) à la DGDDI.
 
Patrick Clément, responsable Douane du groupe 3M, témoigne de l’intérêt du DC dont il bénéficie depuis 10 mois : globalement, des économies de coûts liés à la sous-traitance ; une plus grande fiabilité dans le contrôle de procédures ; une réduction des contrôles douaniers ; une seule garantie dont le montant a été divisé par trois ; une gestion administrative facilitée (passage de 7 à 1 procédure à gérer par une équipe unique) ; une reconnaissance en interne. Il souligne d’ailleurs l’accompagnement très actif du SGC et sa disponibilité dans un calendrier interne contraignant.
 
Dématérialisation à tous les étages
 
Inscrite comme principe dans le CDU, la dématérialisation fait l’objet jusqu’en 2020 d’une période de transition informatique, mais la Douane offre déjà des solutions en la matière. Claude Lecoz, le chef du Bureau E3 (politique du dédouanement), fait un point d’étape sur les chantiers en cours : le portail Prodouane qui est en refonte et sera plus orienté en fonction des démarches des opérateurs ; les téléservices de SOPRANO et SOPRANO-CDMS (pour customs decision management system) lorsque plusieurs États membres sont concernés ; Delt@-X dont la phase export sera opérationnelle d’ici la fin de l’année ; Delt@-T qui remplacera le NSTI et dont le déploiement est prévu pour janvier 2018 ; le Guichet unique national (GUN) qui devrait intégrer les biens à double usage (BDU) d’ici la fin d’année également ; le télérèglement qui se généralise au 1er juillet 2017 au premier euro.
 
Réduction des garanties

Le CDU permet une réduction des garanties (CDU, art. 95 et CDU, AE, art. 158) et donc une diminution du cautionnement dont Nadine Morel, responsable du réseau comptable à la DGDDI, présente les différents aspects en distinguant les dettes nées ou susceptibles de naître et les OEA des non OEA. Elle rappelle que la garantie de dette douanière peut aller, selon les cas, jusqu’à 100 % (voir notre actualité du 23 mai 2017). 

Hélène Guillemet, la sous-directrice au commerce international à la DGDDI, confirme la politique de la Douane française sur ce sujet : apporter des améliorations supplémentaires au regard du CDU pour éviter une moindre compétitivité des opérateurs de l’Hexagone, et ce en travaillant sur un « montant de référence » tel que défini par la France. Elle précise que la réduction de garantie peut aller jusqu’à 95 % pour ce qui concerne les taxes nationales. Elle ajoute que les travaux de son Administration sur le sujet des réductions de garantie sont en cours de finalisation et que des « notes aux opérateurs » illustrées d’exemples feront prochainement l’objet d’une diffusion.
Plus d'information sur ces sujets dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
 

 
Source : Actualités du droit