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Rien n’étant moins sûr s’agissant de l’acceptation dudit accord par le Royaume-Uni, la Commission européenne a le 18 février 2019 intensifié encore « ses actions d'information destinées aux entreprises de l'UE dans le domaine des douanes en prévision d'une absence d'accord » (http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-901_fr.htm). Sa page dédiée au Brexit s'est ainsi enrichie notamment d’une « liste de contrôle pour les opérateurs concernant le Brexit ».
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 110-7. Les éléments ici présentée sont intégrés à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
Brexit : simple publication de l’accord de retrait
Transport - Douane
22/02/2019
L’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE est publié, mais toujours pas accepté outre-manche. La Commission européenne sensibilise à nouveau les opérateurs à anticiper un no-deal.
Rien n’étant moins sûr s’agissant de l’acceptation dudit accord par le Royaume-Uni, la Commission européenne a le 18 février 2019 intensifié encore « ses actions d'information destinées aux entreprises de l'UE dans le domaine des douanes en prévision d'une absence d'accord » (http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-901_fr.htm). Sa page dédiée au Brexit s'est ainsi enrichie notamment d’une « liste de contrôle pour les opérateurs concernant le Brexit ».
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 110-7. Les éléments ici présentée sont intégrés à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
Source : Actualités du droit