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Suspensions tarifaires en 2020 : calendrier pour s’opposer en 2019 (bis)

Transport - Douane

23/10/2019

Un avis au JOUE fixe les dates limites auxquelles les opérateurs peuvent manifester leurs oppositions aux suspensions tarifaires en projet pour 2020 : à rapprocher d’un récent avis de la Douane.

Par son avis aux opérateurs économiques sur le nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles, la Commission européenne les informe que la liste des produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits est disponible sur son site et que « la date limite à laquelle les objections aux nouvelles demandes doivent parvenir à la Commission, par l’intermédiaire des administrations nationales, est le 19 décembre 2019 ». Ce terme concerne seulement la Commission et les opérateurs doivent se référer aux dates données par la Douane française dans son avis 2019/74 du 15 octobre dernier (voir notre actualité).

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 410-71.

Source : Actualités du droit