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PTOM : application de REX par les Terres australes et antarctiques françaises

Transport - Douane
28/07/2020
Le système REX est appliqué par les Terres australes et antarctiques françaises depuis le 15 juillet 2020 selon une mise à jour du site dédié de la Commission européenne du 27 juillet 2020.
Pour mémoire, un avis au JOUE du 12 juin 2020 indique que la Commission européenne diffuse la liste des dates d'application du système REX par tous les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) sur le site Europa et que « les opérateurs sont encouragés à consulter régulièrement ce site web afin de vérifier si les PTOM sont en mesure d'appliquer le système REX et à partir de quelle date » (Avis aux importateurs concernant l'application du système des exportateurs enregistrés dans le cadre de la décision d'association outre-mer (2020/C 197/03), JOUE 12 juin 2020, no C 197, p. 3). Le lien précité a été mis jour le 27 juillet 2020 pour indiquer que le système REX est appliqué par les Terres australes et antarctiques françaises depuis le 15 juillet 2020.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-81. L’information ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
 
Source : Actualités du droit