Fils d'actualités juridiques

20/05/2022 Transport - Douane
Guichet unique pour les douanes de l’UE : nouvelle étape
19/05/2022 Transport - Douane
Convention PEM : qui applique les « règles transitoires » de cumul diagonal au 1er avril 2022 ?
18/05/2022 Affaires - Sociétés et groupements
Publication du décret précisant les modalités du contrôle des libéralités et de la transparence des associations
18/05/2022 Transport - Douane
Représentant en douane indirect : solidarité pour la TVA à l’importation ?
18/05/2022 Transport - Route
Escroquerie et responsabilité
18/05/2022 Public - Droit public général
Fonction publique : modification des dispositions relatives aux agents contractuels hospitaliers
18/05/2022 Transport - Douane
AMR douanier : cas d’erreur matérielle
18/05/2022 Transport - Douane
Sanctions contre la Russie : au tour du pétrole ?
18/05/2022 Affaires - International / Transport - Douane
Ukraine : proposition de suspension des droits à l’importation dans l’UE
18/05/2022 Public - Droit public général
Possible dispense de rapporteur public : dispositions de nature législative