Fils d'actualités juridiques

20/11/2019 Transport - Douane
GUN : les certificats AGRIM de l’ODEADOM aussi
20/11/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Assignation en justice : erreur dans la désignation du représentant d’une personne morale
20/11/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
JO 2024 : statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations
20/11/2019 Affaires - Sociétés et groupements, Droit économique, Commercial
Revue Lamy de la concurrence : le numéro de novembre est paru
20/11/2019 Public - Droit public des affaires
Mise en concurrence et avis d’intention d’attribution directe : gare aux confusions !
19/11/2019 Civil - Informations professionnelles
Un AMI pour le PIV
19/11/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Succession et donation : quels sont les pouvoirs de l’époux sur les biens communs ?
19/11/2019 Civil - Contrat, Responsabilité
Tourisme : en cas d'annulation du séjour par l’agence de voyage...
19/11/2019 Public - Droit public des affaires
Décompte définitif et appel en garantie contre le titulaire du marché : rappel des règles applicables
19/11/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Fixation du droit de visite et office du juge