Fils d'actualités juridiques

11/05/2022 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
CNOA : lancement de la contrathèque
10/05/2022 Affaires - Transport
Droits de douane ou antidumping perçus à tort : quelle période concernée par le versement d’intérêts et quelles conditions ?
10/05/2022 Affaires - Affaires / Public - Public
Directive marchés publics : notion de « certaines tâches essentielles » effectuées par une entreprise pour un groupement d’opérateurs économiques
09/05/2022 Affaires - Transport
L’immobilisation d’un navire étranger soupçonné de pollution marine
09/05/2022 Affaires - Transport / Public - Public / Travail et social - Travail et social
Colloque de la Juris'cup 2022 : Responsabilité du port de plaisance et Actualités en droit de la plaisance
09/05/2022 Affaires - Transport
Une nouvelle contribution de la Cour de cassation à l’identification de la nature du service public portuaire
09/05/2022 Affaires - Transport
La boîte de Pandore réouverte : vracs secs conteneurisés et calcul de la limitation de responsabilité du transporteur maritime
09/05/2022 Affaires - Transport
Précisions importantes au sujet du droit d’action du chargeur contre le transporteur maritime
09/05/2022 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de mai est en ligne !
09/05/2022 Affaires - Transport
Sanctions envers la Russie : l’immobilisation du « Pola Ariake »