Fils d'actualités juridiques

31/03/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Registre national des copropriétés : état des lieux
31/03/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Modulation du taux de l'abattement de la TFPB en faveur des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire
31/03/2021 Public - Public
Droit souple : les actes de l’Autorité nationale des jeux sont susceptibles de REP
31/03/2021 Public - Public
Réfugié : principe de non-refoulement écarté en cas de danger pour la sécurité de l'État
31/03/2021 Affaires - Transport
Contrôles douaniers dans l’UE : un manque d’harmonisation pour la Cour des comptes européenne
30/03/2021 Public - Public
Covid-19 : pas d’assouplissement du couvre-feu pour Pâques
30/03/2021 Pénal - Pénal
MAE et présomption de protection équivalente : précisions de la CEDH
30/03/2021 Pénal - Pénal
Élection présidentielle : le vote par correspondance des détenus autorisé
30/03/2021 Affaires - Transport
Pratiques coercitives de pays tiers : consultation publique sur les mesures restrictives au commerce
30/03/2021 Affaires - Transport, Affaires
Pratiques coercitives de pays tiers : consultation publique sur les mesures restrictives au commerce