Fils d'actualités juridiques

31/07/2020 Affaires - Sociétés
Loi de finances rectificative pour 2020 : et de trois !
30/07/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et importation en franchise de matériel sanitaire contre sa propagation : prolongation d’une note de la DGDDI
30/07/2020 Public - Public
Compatibilité des droits exclusifs conférés à Enedis et EDF avec le droit de l’Union européenne
30/07/2020 Affaires - Transport
Covid-19 : prolongation de la franchise de droits et taxes pour les importations de biens pour lutter contre le coronavirus
30/07/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération de taxe foncière dans un quartier prioritaire : tout dépend de l’activité exercée
29/07/2020 Affaires - Affaires
Assurance-vie en unités de compte : précisions sur la condition de la protection suffisante de l’épargne
29/07/2020 Affaires - Transport
Covid-19 : les conditions de l’étalement des paiements précisées par la Douane
29/07/2020 Fiscalité - Fiscalité
Joueur de poker professionnel : limite à la procédure d’évaluation d’office de ses revenus
29/07/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération d’IR ou d’IS pour les entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale : annulation d’une précision administrative
29/07/2020 Affaires - Transport
Destination particulière (DP) : « circonstances exceptionnelles » non retenues pour une autorisation rétroactive