Fils d'actualités juridiques

03/06/2020 Affaires - Transport
Maîtriser l'environnement juridique du transport maritime, aérien et multimodal
03/06/2020 Affaires - Transport
Responsabilité du transporteur ferroviaire international
03/06/2020 Affaires - Transport
Action directe en paiement du voiturier
03/06/2020 Affaires - Transport
APE d’étape Côte d’Ivoire-UE : avis de la Douane sur le protocole origine
03/06/2020 Public - Public
Le second tour des élections municipales aura (normalement) lieu le 28 juin 2020
03/06/2020 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de juin vient de sortir !
03/06/2020 Affaires - Transport
Covid-19 : précisions de la Douane sur la conformité aux normes à l’importation
02/06/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Covid-19 : les autorités organisatrices de mobilités sollicitent une aide de l’État en attendant un redémarrage
02/06/2020 Public - Public
Marché signé malgré un référé précontractuel : utiles précisions du Conseil d’État
02/06/2020 Affaires - Transport
Covid-19 : un BOI « extensif » pour la TVA réduite sur les importations de masques et de produits d'hygiène