Fils d'actualités juridiques

20/05/2019 Pénal - Droit pénal général
Cumul de poursuites et de sanctions en cas de dépassement du plafond de dépenses par un candidat à l'élection présidentielle
19/05/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit des successions
17/05/2019 Civil - Immobilier
Articulation entre le surendettement et la résiliation du bail
17/05/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Pérennisation de la rétribution des dénonciations fiscales
17/05/2019 Affaires - Immatériel
Recommandation du CSA aux opérateurs de plateforme en ligne dans le cadre du devoir de coopération en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations
17/05/2019 Affaires - Immatériel / Pénal - Procédure pénale
Reportage sur des faits faisant l’objet d’un procès d’assises en cours : atteinte à la présomption d’innocence
17/05/2019 Civil - Responsabilité / Public - Santé
Émission de titres exécutoires par l’ONIAM : l'avis du Conseil d’État
17/05/2019 Pénal - Droit pénal spécial
Conditions de travail ou d'hébergement indignes : exclusion d’une sanction disciplinaire infligée à des militaires du champ d’application de l’article 225-14 du Code pénal
16/05/2019 Affaires - Immatériel / Tech&droit - Intelligence artificielle
Pour une utilisation responsable de l'intelligence artificielle : déclaration commune du Canada et de la France
16/05/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Précisions sur la transcription consulaire d'actes de mariage étrangers