Fils d'actualités juridiques

10/05/2019 Public - Droit public des affaires
Concessions autoroutières : le juge du référé précontractuel n’est pas toujours compétent
10/05/2019 Civil - Immobilier
Répartition des charges d’ascenseur et office du juge
10/05/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Test osseux aux fins de détermination de l’âge : le débat est clos !
10/05/2019 Public - Droit public général
Motivation de l'avis portant sur une candidature unique à un poste de professeur d’université
10/05/2019 Affaires - Sociétés et groupements / Public - Droit public des affaires / Transport - Air
Privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac : annulation de la décision de cession au consortium
09/05/2019 Affaires - Immatériel
Vers la création d’un « droit voisin » au profit des agences et des éditeurs de presse
09/05/2019 Pénal - Procédure pénale
Preuves électroniques en matière pénale : le point sur les derniers travaux du Parlement européen
09/05/2019 Public - Droit public général / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Expulsion de l’occupant sans titre d’un logement du Crous : procédure applicable et office du juge saisi
09/05/2019 Affaires - Immatériel / Pénal - Droit pénal spécial
Propos imputant à un élu d’avoir des tendances pédophiles constitutifs d’une atteinte à son honneur et sa considération fondée sur la diffamation publique
09/05/2019 Public - Santé
Délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie