Fils d'actualités juridiques

27/01/2020 Affaires - Affaires
Présence de la CNIL au 12e Forum international de la cybersécurité du 28 au 30 janvier
27/01/2020 Fiscalité - Fiscalité
Impôt sur le revenu : indexation du barème et des seuils associés
27/01/2020 Affaires - Affaires
La semaine du droit de la propriété intellectuelle
27/01/2020 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 490
27/01/2020 Civil - Civil
Sanction des irrégularités des opérations d'expertise : la nullité n'est prononcée qu'en cas de grief rapporté
27/01/2020 Affaires - Transport
Conformité à la Constitution de l’obligation de fourniture des équipements nécessaires à l’authentification des produits du tabac
24/01/2020 Fiscalité - Fiscalité
Gains de carried interest : assouplissement du seuil minimal de 1 % des souscriptions
24/01/2020 Fiscalité - Fiscalité
BSPCE : modification des modalités de détermination du prix d’acquisition
24/01/2020 Fiscalité - Fiscalité
Réduction Madelin : prorogation du taux majoré – mise en conformité
24/01/2020 Fiscalité - Fiscalité
Réduction d’impôt Malraux : prorogation du dispositif relatif à l’habitat ancien dégradé