Fils d'actualités juridiques

05/11/2019 Public - Public
Modification de la nomenclature des ICPE : simplification et innovation
05/11/2019 Public - Public
Hygiène : le terme « boyaux » est remplacé par le terme « intestins »
05/11/2019 Public - Public
Nouvelle AOP concernant une viande bovine belge
05/11/2019 Affaires - Transport
Brexit : troisième report confirmé
05/11/2019 Public - Public
Nomenclature, encore : 3 rubriques en passe de basculer de l’autorisation à l’enregistrement
05/11/2019 Civil - Civil
Saisie immobilière : mission de l'huissier de justice
04/11/2019 Pénal - Pénal
Livre IV : De la procédure préalable au jugement
04/11/2019 Affaires - Transport
Validité du permis : le Conseil d’État entérine le droit d’accès des entreprises de transport
04/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Meublés de tourisme enregistrés : les communes s’informent
04/11/2019 Public - Public
Indemnité d’imprévision : les concessionnaires face à une nouvelle limite