Fils d'actualités juridiques

25/10/2019 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
3e journée agenaise du droit : Actualité en droit des personnes et des familles
25/10/2019 Civil - Personnes et familles
Mesure d’instruction avant une action au fond : nouvelle condition pour espérer une suspension de la prescription
25/10/2019 Affaires - Transport
Les trottinettes électroniques dans le Code de la route
25/10/2019 Pénal - Pénal
Mineur en détention provisoire : prolongation possible, faute d’accès au dossier ?
25/10/2019 Public - Public
Retraites : précisions sur les emplois de catégorie active en période de détachement
25/10/2019 Affaires - Transport
Détaxe à l’exportation (BVE) : bientôt 3 jours d’achats cumulés
25/10/2019 Affaires - Affaires
Formation - Parcours « Juriste en droit de l'innovation technologique »
25/10/2019 Public - Public
Rejet de la requête contestant des recommandations de l’ANSM en matière de spécialités non soumises à prescription médicale et la pratique de «marques ombrelles»
24/10/2019 Pénal - Pénal
Cour d’assises : quelques rappels sur la procédure
24/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Audience de conciliation et instance en divorce : des règles différentes pour des procédures différentes !