Fils d'actualités juridiques

06/01/2022 Public - Public
REP : les cahiers des charges de cinq filières sont modifiés
06/01/2022 Public - Public
Lignes directrices européennes sur les aides d’Etat en faveur de l’environnement
05/01/2022 Affaires - Sociétés
L’interprétation stricte du Conseil d’État de l’objet social des associations pour retenir ou non leur intérêt à agir
05/01/2022 Affaires - Affaires
MASTERCLASS : RSE pour les Cabinets d'avocats
05/01/2022 Affaires - Affaires
Devoir de vigilance : quelles pistes pour le projet européen ?
05/01/2022 Public - Public
Une nouvelle équipe pour l’Association Française des Avocats de la Famille et du Patrimoine !
05/01/2022 Affaires - Transport
Incoterms 2020 : évolution ou révolution
05/01/2022 Affaires - Transport
Remboursement des droits de douane : RTC, CRAP et motivation dans l’ex-CDC, RA
04/01/2022 Affaires - Transport
Avantage OEA : délai réduit pour les RTC
04/01/2022 Travail et social - Travail et social
Référent Handicap, faites d'une obligation un levier au service de la diversité