Fils d'actualités juridiques

07/10/2021 Affaires - Transport
SOMMAIRE DMF839 OCTOBRE 2021
07/10/2021 Public - Public
Post-Lubrizol : 3 arrêtés viennent clarifier et étendre le dispositif
07/10/2021 Affaires - Transport
Brexit : exceptions à l’EXS pour les camions vides
06/10/2021 Affaires - Sociétés
Dissolution de l’association Nawa Centre d’études orientales et de traduction
06/10/2021 Public - Public
Sanction disciplinaire prise au vu d’un rapport : quid en cas de partialité du rapporteur ?
06/10/2021 Public - Public
Comptabilité publique : quel délai pour contester un ordre de versement ?
06/10/2021 Affaires - Transport
Contrats types : « général » vs Masses indivisibles
06/10/2021 Public - Public
Formation - Contact alimentaire (matériaux et emballages) : règlementation et conformité FDA - Food and Drug Administration
06/10/2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale n° 1969
05/10/2021 Civil - Personnes et familles / Public - Public
Acquisition d’un terrain pollué : bien choisir le fondement de son action contre le vendeur