Fils d'actualités juridiques

05/09/2021 Affaires - Transport
Mission et responsabilité du commissionnaire en douane : grands principes
04/09/2021 Affaires - Transport
Convention paneuro-méditerranéenne (PEM) : fiche de la Douane
04/09/2021 Affaires - Transport
Déclaration d’échanges de biens en 2022
03/09/2021 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 217
02/09/2021 Affaires - Commercial
Sauvegarde : date de présentation du projet de plan par le débiteur
02/09/2021 Affaires - Commercial
Admission des créances : recours contre l’ordonnance rectificative du juge-commissaire
31/08/2021 Pénal - Pénal
Parquet européen, justice environnementale et justice pénale spécialisée : un décret d’application publié
31/08/2021 Travail et social - Travail et social
Déménagement et retour au bureau : l'entreprise peut-elle s'opposer à l'éloignement géographique de ses collaborateurs ?
31/08/2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1964
31/08/2021 Affaires - Transport
Transport d’animaux vivants : formation des conducteurs et convoyeurs