Fils d'actualités juridiques

06/12/2023 Affaires - Transport
Refacturation des temps d’attente... ne pas attendre trop longtemps !
06/12/2023 Public - Public
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
06/12/2023 Public - Public
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
06/12/2023 Public - Public
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
05/12/2023 Affaires - Transport
Recherche en intelligence artificielle : le point sur le partenariat de Renault et de l’École des Ponts Paris Tech
04/12/2023 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 3 décembre 2023 : textes, informations et jurisprudences
04/12/2023 Public - Public
Meilleur accès aux soins sur le territoire : point d’étape du plan gouvernemental
04/12/2023 Affaires - Transport
Utilisation des accords commerciaux de l’UE : les résultats de l’enquête de la DG Trésor
29/11/2023 Public - Public
Compte épargne-temps : les montants des jours indemnisés sont revalorisés
29/11/2023 Public - Public
Méconnaissance de l’obligation de ministère d’avocat aux Conseils : l’invitation à régulariser doit être adressée au requérant