Opposabilité de principe d’une clause de compétence insérée dans un connaissement

Un commissionnaire organise l’expédition d’un lot de bandes adhésives depuis Colmar jusqu’à Port of Spain (Trinidad et Tobago) via le port d’Anvers. Déchargée par erreur à Valparaiso (Chili), la marchandise sera remise tardivement à son destinataire.
 
Assigné en réparation par l’expéditeur, le commissionnaire appelle en garantie la compagnie maritime. Sur contredit, se pose à la cour la question de l’opposabilité de la clause de compétence insérée au connaissement.
 
Pour le juge d’appel, confirmant l’ordonnance du juge de la mise en état, aucun doute : la clause doit recevoir application ! Pour quelles raisons ? Tout simplement parce que, conformément aux conditions posées par l’article 23 1 c) du Règlement n^o 44/2001 (Règlement concernant la compétence judicaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale), il est démontré par la compagnie qu’une telle clause est d’usage dans le commerce maritime et que le commissionnaire, professionnel du transport, était censé en avoir connaissance.