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SITL : « Bilan et perspectives » du Brexit à mi-septembre 2021

Transport - Douane
15/09/2021
Le 15 septembre 2021, un nouveau bilan du Brexit et de la frontière intelligente est dressé lors du Salon international du transport et de la logistique : une occasion d’attirer encore une fois l’attention des opérateurs sur des points d’amélioration possibles et sur l’annonce, la veille par les autorités britanniques, d’un nouveau report de l'introduction des processus de contrôle sanitaire et phytosanitaire aux frontières en Grande-Bretagne.
Brexit et frontière intelligente : bilan concret
 
Olivier Thouard, directeur douane et taxes du groupe Gefco et président du groupe de travail Brexit transverse TLF / TLF Overseas, rappelle que la fin 2020 a connu une poussée de marchandises vers le Royaume-Uni et que le manque de représentant en douane côté britannique a notamment compliqué les opérations jusqu’en janvier 2021 (sans compter le Covid), même si elles se sont fluidifiées jusqu’en mars pour retrouver un niveau quasi normal depuis.
 
Pour Caroline de Saussure, la cheffe du pôle Affaires Européennes - Délégation aux Relations Internationales (DRI), Cheffe de projet Brexit à la DGDDI, la frontière intelligente, « ça marche » ! Les choses se sont bien déroulées depuis janvier dernier avec les adaptations nécessaires. En revanche, il demeure deux sujets sur lesquels il faut s’arrêter. Le premier point d’attention porte sur les exportations vers le RU : la déclaration export génère une EAD qui doit apurer l’exportation (ce qui est classique) mais il reste « une proportion non négligeable » de déclarations qui ne sont pas apurées (de l’ordre de 12 à 15 %). La cause peut relever certes d’aspects techniques, mais elle tient surtout à des code-barres non présentés au moment de l’appairage. Il peut donc être utile de recourir au moyen de sécurisation que constitue l’enveloppe logistique qui permet de regrouper plusieurs déclarations sous un même numéro de code. Le second point d’attention, qui résulte des enseignements tirés du Brexit depuis janvier, concerne les formalités sécurité à l’importation (Import Control System ou ICS) : une lenteur à la complétion et un manque de qualité des données fournies des ENS (Entry summary declaration) sont patents et la marge de progression serait là sensible.
 
Remarques
Dans les propos de la douanière, on trouve donc à nouveau le premier aspect ci-dessus déjà rapporté par elle lors du bilan des six premiers mois du Brexit à l’occasion du « Forum douane-acteurs économiques » du 7 juillet 2021 (voir notre actualité).
 
Perspectives : nouveautés à venir
 
Olivier Thouard revient sur l’annonce faite la veille, le 14 septembre, par les autorités britanniques d’un nouveau report de l'introduction des processus de contrôle SPS aux frontières en Grande-Bretagne. Cette annonce a été traduite par exemple sur le site du ministère de l’Agriculture qui indique :

« Les exigences relatives à la pré-notification des marchandises sanitaires et phytosanitaires (SPS), qui devaient être introduites le 1er octobre 2021, le seront désormais le 1er janvier 2022.
Les nouvelles exigences relatives à l'émission de certificats sanitaires d'exportation, qui devaient être introduites le 1er octobre 2021, le seront désormais le 1er juillet 2022.
Les nouvelles exigences relatives à l'émission de certificats phytosanitaires d'exportation et au déploiement des contrôles physiques des marchandises SPS aux postes de contrôle frontaliers, qui devaient être introduites le 1er janvier 2022, le seront désormais le 1er juillet 2022. » 

Le site précité renvoie aussi à celui de la Douane britannique qui comporte ladite annonce et mentionne aussi que les déclarations sécurité-sûreté à l’import devront être réalisées au 1er juillet 2022 au lieu du 1er janvier 2022, mais que les déclarations douanières complètes et les contrôles seront introduits au 1er janvier 2022 comme déjà annoncé.
 
Par conséquent, souligne Olivier Thouard, les chargeurs de marchandises SPS devront disposer « des bons certificats au bon moment », ce qui implique bien sûr pour eux d’anticiper.
 
Remarques
Caroline de Saussure ajoute que les Pôles d’action économique (PAE) de la Douane peuvent être consultés sur ces points de planning et qu’ils vont communiquer sur le sujet, le « Guide douanier de préparation au Brexit » de la DGDDI devant lui aussi être enrichi de développements sur ces échéances modifiées.
 
Plus d'information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, nos 105-76, 105-79 et 340-64 Les informations ci-dessus sont intégrées à ces numéros dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
 
Source : Actualités du droit