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Rappelant que le commissionnaire est tenu d’une obligation de résultat, la cour lui impute à faute la survenance des dommages. Primo, il a manqué en son devoir de conseil en suggérant l’emploi de conteneurs dry et non reefer, et pis encore, en demandant au chargeur une décharge quant à l’emploi de ce type de conteneur. Deuxio, il s’est désintéressé du sort de trois conteneurs bloqués à destination, ne s’en inquiétant que bien après que son client ait fait le nécessaire pour débloquer la situation, manquant ainsi en son devoir de suivi. S’ensuit donc une condamnation reposant sur sa faute personnelle, la responsabilité de son substitué transporteur étant elle écartée au regard de la faute du chargeur dans l’emploi de caisses inadaptées.
Pour aller plus loin, voir Le Lamy transport, tome 2
Cumul de fautes propres
Transport - Commission
08/12/2021
Ne saurait échapper à sa responsabilité le commissionnaire cumulant les fautes personnelles.
Rappelant que le commissionnaire est tenu d’une obligation de résultat, la cour lui impute à faute la survenance des dommages. Primo, il a manqué en son devoir de conseil en suggérant l’emploi de conteneurs dry et non reefer, et pis encore, en demandant au chargeur une décharge quant à l’emploi de ce type de conteneur. Deuxio, il s’est désintéressé du sort de trois conteneurs bloqués à destination, ne s’en inquiétant que bien après que son client ait fait le nécessaire pour débloquer la situation, manquant ainsi en son devoir de suivi. S’ensuit donc une condamnation reposant sur sa faute personnelle, la responsabilité de son substitué transporteur étant elle écartée au regard de la faute du chargeur dans l’emploi de caisses inadaptées.
Pour aller plus loin, voir Le Lamy transport, tome 2
Source : Actualités du droit