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Un nouveau BO douanes pour les RTC avec le CDU

Transport - Douane
03/05/2016
La Douane a mis en ligne un Bulletin officiel sur les RTC pour prendre en compte les nouvelles règles issues du Code des douanes de l’union (CDU).
La circulaire n° 16-020 qui constitue la nouvelle « doctrine » de la Douane sur les RTC introduit les nouvelles règles applicables issues du CDU et de ses actes d’exécution et délégués : elles sont relatives aux supports utilisables, aux délais (de recevabilité, de traitement, de validité, etc.), au contenu de la demande… Bref, tout ce qui a trait au renseignement tarifaire contraignant de sa demande à sa cessation de validité est exposé.
Important
Dans ce texte, la Douane attire l’attention sur le fait que, au 1er mai 2016 (date d’entrée en application du CDU), un renseignement délivré avant cette date devient contraignant pour son titulaire : cela signifie qu’un opérateur détenteur de RTC encore valides avant le 1er mai 2016 doit, après cette date, en faire mention sur leur déclaration… et ce même s’ils ne lui sont pas favorables !
Pour en savoir plus, voir Le Lamy Guide des procédures douanières (étude 330) et voir Le Lamy transport, tome 2 (n° 1352 à n° 1354).
 
Source : Actualités du droit