Suspensions tarifaires autonomes en 2017

Publié au JOUE du 30 décembre 2016, le règlement 2016/2390 « modifiant le règlement (UE) n^o 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels » met à jour au 1^er janvier 2017 ces suspensions qui permettent des importations à droits réduits ou nuls. Selon les considérants du texte, plus d’une centaine de produits sont ajoutés, d’autres sont adaptés et certains supprimés.

---

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.