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Contingents tarifaires autonomes en 2017
Transport - Douane
04/01/2017
Le règlement 2016/2389 crée, modifie ou supprime des contingents tarifaires autonomes au 1er janvier 2017, ce que précise un avis de la Douane.
Publié au JOUE du 30 décembre 2016, le règlement 2016/2389 « modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels » actualise ces contingents au 1er janvier 2017. Il en crée de nouveaux, en adapte d’autres ou en supprime certains. Son annexe, totalement refondue, devient ainsi le fondement des importations à droits réduits ou nuls pour les produits visés à compter du 1er janvier.
Dans son avis 2016/67 du 30 décembre 2016 (avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels originaires de tout pays tiers), la Douane attire l’attention des opérateurs sur ce règlement et surtout précise :
« En raison de la publication tardive du règlement d’exécution (UE) n° 2016/238 (JO L 360/16), la Commission a décidé de bloquer ces contingents jusqu’au 16/01/17 inclus.
En conséquence, les opérateurs qui solliciteront le bénéfice de ces contingents sur leur déclaration en douane sur la période du 01/01/17 au 16/01/17 verront leur demande d’imputation sur contingent (DIC) étudiée par la Commission à partir du 17/01/17.
Dans le cas où vous éprouveriez des difficultés dans la validation de vos déclarations, nous vous invitons à prendre contact avec votre bureau de dédouanement. »
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
Dans son avis 2016/67 du 30 décembre 2016 (avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels originaires de tout pays tiers), la Douane attire l’attention des opérateurs sur ce règlement et surtout précise :
« En raison de la publication tardive du règlement d’exécution (UE) n° 2016/238 (JO L 360/16), la Commission a décidé de bloquer ces contingents jusqu’au 16/01/17 inclus.
En conséquence, les opérateurs qui solliciteront le bénéfice de ces contingents sur leur déclaration en douane sur la période du 01/01/17 au 16/01/17 verront leur demande d’imputation sur contingent (DIC) étudiée par la Commission à partir du 17/01/17.
Dans le cas où vous éprouveriez des difficultés dans la validation de vos déclarations, nous vous invitons à prendre contact avec votre bureau de dédouanement. »
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
Source : Actualités du droit