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Accord UE-Équateur au 1er janvier 2017
Transport - Douane
09/01/2017
L’accord entre l’UE et l’Équateur s’applique provisoirement au 1er janvier 2017, ce que la Douane précise par avis.
En application de la décision 2016/2369 du Conseil du 11 novembre 2016, l’Équateur adhère à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part (elle prévoit notamment que le protocole concernant la définition du concept de « produits originaires » et les méthodes de coopération administrative est modifié en conséquence).
La date d’application provisoire de l’accord est fixée au 1er janvier 2017 par un avis publié au JOUE du 29 décembre 2016 (n° L 358, p. 1).
La Douane attire l’attention des opérateurs sur ce point dans son avis 2016/66 du 30 décembre 2016 (Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant l'adhésion de l'Équateur à l'accord liant l'UE au Pérou et à la Colombie).
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
La date d’application provisoire de l’accord est fixée au 1er janvier 2017 par un avis publié au JOUE du 29 décembre 2016 (n° L 358, p. 1).
La Douane attire l’attention des opérateurs sur ce point dans son avis 2016/66 du 30 décembre 2016 (Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant l'adhésion de l'Équateur à l'accord liant l'UE au Pérou et à la Colombie).
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
Source : Actualités du droit