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Un nouveau BO douanes sur le PA

Transport - Douane
06/05/2016
Le 3 mai, la Douane a mis en ligne un Bulletin officiel sur le perfectionnement actif.
La circulaire n° 16-021 relative au perfectionnement actif (PA) prend en compte les dispositions nouvelles applicables au 1er mai 2016 en suite de l’entrée en application du Code des douanes de l’Union (CDU).
Parce que les textes d’application de ce Code ont été récemment publiés (depuis fin décembre dernier jusqu’à mars), l’Administration renvoie au BO précédemment applicable (qu’elle abroge quand même) pour les points qui n’ont pas fait l’objet de changements majeurs avec le CDU. La circulaire sera donc modifiée à l’avenir pour mettre à jour ces sujets mais aussi pour tenir compte de « l’expérience acquise ».
Pour en savoir plus, voir Le Lamy Guide des procédures douanières et Le Lamy transport, tome 2.
Source : Actualités du droit