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Espèces de faune et de flore sauvages protégées : nouvelles listes
Transport - Douane
26/01/2017
Les listes d’espèces de faune et flore sauvages protégées par le contrôle de leur commerce sont modifiées par un règlement publié le 26 janvier 2017.
Le règlement n° 338/97 « relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce » est modifié par le règlement 2017/128 qui en amende les listes d’espèces concernées. Cette modification entre en vigueur le 29 janvier 2017.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
Source : Actualités du droit