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La réglementation anti-contrefaçon « surannée » !
Transport - Douane
18/04/2017
Critique, le CESE rendra un avis avant l’été sur la réglementation anti-contrefaçon de l’UE, selon une information mise en ligne le 10 avril 2017.
Rappelant les données économiques, sociales, sanitaires , etc., du fléau que constitue la contrefaçon, la Conseil économique et social européen (CESE) indique qu’il « il est maintenant grand temps que le cadre juridique européen se hisse enfin à la hauteur des défis du XXIe siècle » et que « la Commission européenne et les États membres doivent d’urgence adapter leur cadre juridique et assurer les contrôles et la surveillance des marchés nécessaires ».
Ces affirmations qui font suite à des auditions d’opérateurs économiques notamment et se retrouveront manifestement dans l’avis que ce Conseil adoptera avant l’été 2017. Celui-ci pourrait bien sûr servir de piste à l’évolution, voire à l’amélioration, des règlements de l’Union en matière de lutte contre les produits contrefaisants. À suivre.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
Ces affirmations qui font suite à des auditions d’opérateurs économiques notamment et se retrouveront manifestement dans l’avis que ce Conseil adoptera avant l’été 2017. Celui-ci pourrait bien sûr servir de piste à l’évolution, voire à l’amélioration, des règlements de l’Union en matière de lutte contre les produits contrefaisants. À suivre.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
Source : Actualités du droit