Mise en ligne des nouveaux textes OHADA sur l’arbitrage et la médiation
L’Acte uniforme relatif à la médiation vient combler le vide législatif qui existait dans la plupart des États Parties à l’OHADA en matière de règlement amiable des différends.
Les deux autres textes marquent, en revanche, une actualisation de la législation en vigueur ; ils tendent à renforcer la transparence, la célérité et l’efficacité des procédures arbitrales dans l’espace OHADA, mais également à améliorer l’attractivité du centre d’arbitrage de la CCJA.
Ces nouveaux textes sont de nature à renforcer la confiance des investisseurs locaux et étrangers, et à améliorer significativement le climat des affaires dans l’espace OHADA.
Les textes ainsi adoptés par le Conseil des Ministres seront publiés au Journal Officiel de l’OHADA dans les jours à venir et entreront en vigueur 90 jours à compter de cette publication.
Mais ils sont d’ores et déjà disponibles en libre téléchargement suivant les liens ci-après :