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La nomenclature : outil de simplification de la vie des entreprises

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04/12/2017
Un décret du 21 novembre 2017 vient modifier la nomenclature des ICPE : toilettage, harmonisation, mais aussi souvent changement de ligne de flottaison entre autorisation et déclaration.
Un décret du 21 novembre 2017 vient modifier la nomenclature des ICPE : toilettage, harmonisation, mais aussi souvent changement de ligne de flottaison entre autorisation et déclaration.
Aux termes mêmes de la notice proposée par l’administration, le décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement,
  • soumet l’exploitation de certaines installations antérieurement soumise dans tous les cas à autorisation à déclaration en deçà d’un certain seuil ;
  • supprime des rubriques concernant des activités déjà couvertes par une rubrique équivalente ;
  • clarifie le libellé d’un certain nombre d’activités ;
  • modifie enfin, la rubrique 4718 concernant certaines installations de stockage de gaz, notamment en abaissant le seuil d’autorisation pour limiter la quantité de matières dangereuses sur les installations soumises à simple déclaration avec contrôles et en introduisant deux exemptions prévues par le droit de l’Union européenne.
Une quarantaine de rubriques sont impactées par cette évolution significative.
Voient ainsi leurs seuils modifiés :
  • dans le secteur de l’agroalimentaire : les rubriques 2150, 2175, 2220, 221, 2230, 2240, 2260, 2275 ;
  • dans celui du cuir et du tissus : les rubriques 2350, 2360, 2321 ;
  • pour les activités liées au bois, papier et à l’imprimerie  : les rubriques 2410, 2430, 2440, 2450 ;
  • dans le domaine des matériaux de construction (y compris, minéraux, métaux, certains minerais) : les rubriques 2515, 2522, 2524, 2541, 2545, 2546, 2547, 2560, 2575 ; dans ce domaine encore, il convient de noter que la rubrique n° 2510 « carrière » absorbe désormais les « autres extraction de matériaux » ;
  • pour les colorants et polymères : les rubriques 2640, 2660
  • pour les déchets explosifs : la rubrique 2793 ;
  • enfin, les installations de stockage de gaz, rubrique 4718, mais dans le sens d’en renforcement de exigences.
Sont par ailleurs, supprimées, les rubriques 47, 70, 195, (dernières survivantes de l’ancienne nomenclature), 2225, 2226, 2270, 2310, 2352, 2525, 2542, 2620 reprises dans d’autres catégories.

 
Voir aussi Le Lamy Environnement -Installations classées, étude 209.