Marquage de l'origine et protection de l'origine française : un nouveau BO douanes (presque) sans nouveauté

L’Administration met à jour sa circulaire relative au marquage de l'origine et à la protection de l'origine française en application de l’article 39 du Code des douanes qui datait de mai 2015. Sur le fond, à l’exception certes sensible des règles d’origine non préférentielles (ONP) dans le CDU, rien ne change pour ces deux sujets dans la nouvelle circulaire. Le BO douanes n° 7117 daté du 13 mai 2016, mis en ligne à partir du 26 mai, remplace donc le BO n° 7065 de mai 2015. Bref, un simple changement de référence pour le marquage et l’origine française.
Sur ce sujet, voir Le Lamy Guide des procédures douanières et Le Lamy transport, tome 2.