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IR 2018 : publication des barèmes kilométriques

Affaires - Fiscalité des entreprises
31/01/2018
Les barèmes kilométriques applicables aux voitures et aux deux-roues applicables aux revenus 2017 sont identiques à ceux des 3 années précédentes.
Les salariés qui optent pour la déduction des frais réels, ainsi que les professions libérales, peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de voiture en fonction du barème publié chaque année par l’Administration (CGI, art. 83).
 
Le barème kilométrique applicable pour l'imposition des revenus 2016 est de nouveau maintenu pour l'imposition des revenus 2017.
 
Il s’établit comme suit :
Barème applicable aux automobiles
Puissance administrative Jusqu'à 5 000 km De 5 001 km
à 20 000 km
Au-delà de
20 000 km
3 CV et moins d x 0,410 (d x 0,245) + 824 d x 0,286
4 CV d x 0,493 (d x 0,277) + 1 082 d x 0,332
5 CV d x 0,543 (d x 0,305) + 1 188 d x 0,364
6 CV d x 0,568 (d x 0,320) + 1 244 d x 0,382
7 CV et plus d x 0,595 (d x 0,337) + 1 288 d x 0,401
d représente la distance parcourue en kilomètres
 
EXEMPLES :
– pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 4 000 km × 0,568 = 2 272 € ;
– pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : (6 000 km × 0,305) + 1 188 = 3 018 € ;
– pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 22 000 km × 0,401 = 8 822 €.
Barème applicable aux cyclomoteurs (puissance inférieure à 50 cm3)
Jusqu'à 2 000 km De 2 001 km à 5 000 km Au-delà de 5 000 km
d x 0,269 (d x 0,063) + 412 d x 0,146
d représente la distance parcourue en kilomètres.
 
EXEMPLES :
– un contribuable ayant parcouru 2 500 km, dont 1 800 km à titre professionnel, avec un vélomoteur dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir la déduction de : 1 800 × 0,269 = 484,2 € ;
 – un contribuable ayant parcouru 3 000 km à titre professionnel, avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir une déduction de : (3 000 × 0,063) + 412 = 601 € ;
– pour un parcours professionnel de 5 100 km effectué avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3, le montant de la déduction est de : 5 100 × 0,146 = 744,6 €.
Barème applicable aux motocyclettes (puissance supérieure à 50 cm3)
Puissance administrative Jusqu'à 3 000 km De 3 001 km
à 6 000 km
Au-delà de
6 000 km
1 ou 2 CV d x 0,338 (d x 0,084) + 760 d x 0,211
3, 4, 5 CV d x 0,4 (d x 0,07) + 989 d x 0,235
Plus de 5 CV d x 0,518 (d x 0,067) + 1 351 d x 0,292
d représente la distance parcourue en kilomètres
 
EXEMPLES :
– un contribuable ayant parcouru 3 000 km, dont 2 000 km à titre professionnel, avec une moto dont la puissance administrative est de 5 CV peut obtenir la déduction de : 2 000 × 0,4 = 800 € ;
– pour un parcours de 5 000 km effectué à titre professionnel avec un scooter dont la puissance est de 1 CV, la déduction sera de : (5 000 × 0,084) + 760 = 1 180 € ;
– pour un parcours de 6 100 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est supérieure à 5 CV, la déduction sera de : 6 100 × 0,292 = 1 781 €.
 
Source : Actualités du droit