Matériels de guerre et assimilés : liste actualisée

L’arrêté du 27 juin 2012 « relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert » est modifié par un arrêté du 20 mars 2018 s’agissant de la première partie de son annexe qui liste les « matériels de guerre et matériels assimilés » et les « produits liés à la défense ».