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SPG : correction formelle pour l’Ukraine

Affaires - Transport

23/03/2018

Le règlement 2017/217 est rectifié formellement s’agissant de l’exclusion de l’Ukraine du SPG via le JOUE du 22 mars 2018.

Une coquille de forme est rectifiée dans le règlement 2017/217 s’agissant de l’exclusion de l’Ukraine du SPG. Si les considérants de ce règlement-ci expliquaient bien que cet État ne bénéficiait plus du SPG au 1^er janvier 2018, son article 1^er indiquait lui le contraire par erreur. La rectification au JOUE du 22 mars 2018 remplace le mot erroné dans cet article.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières et Le Lamy transport, tome 2.