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Pour en savoir plus sur le projet de loi, voir notre actualité du 29 mars 2018.
Ouverture du rail à la concurrence, mode d'emploi
Public - Public
29/03/2018
Dans la foulée de la présentation du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a diffusé une série de quatre cahiers de contributions qui proposent autant de grilles de lecture à destination des acteurs du secteur. Le régulateur souhaite notamment apporter son éclairage notamment aux pouvoirs publics à la veille de l'ouverture des débats parlementaires.
- Retours d'expériences européennes ;
- Lever les barrières à l'entrée pour réussir l'ouverture à la concurrence ;
- Les conditions d'une ouverture à la concurrence efficace des services ferroviaires conventionnés (TER, Transilien, Intercités) ;
- Les questions posées par l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires commerciaux (TGV).
Pour en savoir plus sur le projet de loi, voir notre actualité du 29 mars 2018.