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- Le Conseil d’État face à la demande d’accès à leurs origines génétiques de personnes conçues par don de gamètes : après l’arrêt Kermavelzen, l’arrêt Molénat, par Valérie Depadt ;
- Adoption plénière : pas de mélange des genres, par Aline Cheynet de Beaupré ;
- Précision sur le montant du rapport pour autrui : l’hypothèse de la société interposée, par Guillaume Drouot ;
- La nouvelle loi italienne en matière de consentement informé et de dispositions anticipées de traitement, par Ermanno Calzolaio.
Vous retrouverez, également, comme chaque mois les informations juridiques, politiques et sociales les plus marquantes du mois, l’actualité législative et jurisprudentielle sur les personnes, le couple, l’enfant, le groupe familial et les taux et indices relatifs aux familles.
Au sommaire de la RJPF d'avril
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Public - Public
24/04/2018
Ce mois-ci l'analyse de la RJPF, intitulée "L’esclave altruiste ou « La servante au grand cœur »" est signée par Monsieur Mémeteau.
- Le Conseil d’État face à la demande d’accès à leurs origines génétiques de personnes conçues par don de gamètes : après l’arrêt Kermavelzen, l’arrêt Molénat, par Valérie Depadt ;
- Adoption plénière : pas de mélange des genres, par Aline Cheynet de Beaupré ;
- Précision sur le montant du rapport pour autrui : l’hypothèse de la société interposée, par Guillaume Drouot ;
- La nouvelle loi italienne en matière de consentement informé et de dispositions anticipées de traitement, par Ermanno Calzolaio.
Vous retrouverez, également, comme chaque mois les informations juridiques, politiques et sociales les plus marquantes du mois, l’actualité législative et jurisprudentielle sur les personnes, le couple, l’enfant, le groupe familial et les taux et indices relatifs aux familles.
