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Sont ici concernés le cumul régional et le cumul régional entre les pays des groupes I et III (ou cumul interrégional).
Si la condition relative à l'ouvraison ou la transformation effectuée dans le pays bénéficiaire devant aller au-delà des ouvraisons ou transformations « insuffisantes » est maintenue en l’état, celle relative à l’absence de respect de cette condition est simplifiée dans sa rédaction, le pays à indiquer comme pays d'origine sur la preuve de l'origine aux fins de l'exportation des produits vers l'Union demeurant le pays participant au cumul dont les matières constituant la plus grande part, en valeur, des matières utilisées dans la fabrication du produit final sont originaires.
L’entrée en vigueur de ce texte est fixée au 31 juillet 2018.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
Cumul régional dans le SPG : clarification
Affaires - Transport
27/08/2018
Le cumul régional dans le Système de préférences généralisées (SPG) connait une clarification via une modification du règlement délégué du Code des douanes de l’Union (CDU, AD).
Sont ici concernés le cumul régional et le cumul régional entre les pays des groupes I et III (ou cumul interrégional).
Si la condition relative à l'ouvraison ou la transformation effectuée dans le pays bénéficiaire devant aller au-delà des ouvraisons ou transformations « insuffisantes » est maintenue en l’état, celle relative à l’absence de respect de cette condition est simplifiée dans sa rédaction, le pays à indiquer comme pays d'origine sur la preuve de l'origine aux fins de l'exportation des produits vers l'Union demeurant le pays participant au cumul dont les matières constituant la plus grande part, en valeur, des matières utilisées dans la fabrication du produit final sont originaires.
L’entrée en vigueur de ce texte est fixée au 31 juillet 2018.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
