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Semaine sociale Lamy n° 1727

Travail et social - Travail et social
10/09/2018
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1727 du 10 septembre 2018 : la prévention du risque chimique, la rémunération annuelle garantie, l’accord de performance collective, le contentieux du PSE, et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • La prévention du risque chimique selon le rapport Frimat
    Le gouvernement a finalement rendu public le rapport Frimat consacré à la prévention et à la prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux (ACD). Ses 23 propositions ne sont pas totalement en phase avec le rapport Lecocq.
     
  • Rémunération annuelle garantie : tentatives d’explications pratiques
    Comment fonctionne le concept de « rémunération annuelle garantie » qui a remplacé celui d’avantages individuels acquis ? Au travers de quatre exemples, Michel Morand décrypte les grands principes qui régissent ce nouveau dispositif.
    Auteur : Michel Morand, Avocat, Conseil en droit social, cabinet Barthélémy Avocats, ancien Professeur associé à l’École de droit de Clermont-Ferrand, Université d’Auvergne
Forum
  • L’APC : opportunités et précautions d’emploi
    Avec un cadre juridique allégé et simplifié qui permet de réorganiser à froid l’entreprise, l’accord de performance collective devrait sans doute connaître l’essor que n’ont pas connu ses prédécesseurs, même si certaines interrogations demeurent. Mode d’emploi.
    Auteurs : Maïté Ollivier, Avocat, département droit social, CMS Francis Lefebvre, et Béatrice Taillardat-Pietri, Adjoint du responsable de la doctrine sociale, CMS Francis Lefebvre
Jurisprudence
  • PSE : Le tribunal administratif de Lille appelle le juge judiciaire à la rescousse
    Le tribunal administratif de Lille vient de rejeter la requête des syndicats FO et CGT qui demandaient l’annulation de l’homologation du PSE présenté par l’entreprise Pimkie. Le bloc de compétence prend-il l’eau ?
    Auteur : Françoise Champeaux
     
  • Flash de jurisprudence
    CDD
    Expertise médicale -  QPC
    Intérêts légaux
    Discrimination
    Temps partiel