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Système informatique pour le CDU : 3e « mise à jour » du « programme de travail »

Transport - Douane
19/12/2019
Le « programme de travail » portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le Code des douanes de l’Union fait l’objet d’une troisième mise à jour par la décision 2019/2151 de la Commission qui remplace la décision 2016/578 précédemment applicable.
La décision 2019/2151 de la Commission du 13 décembre 2019 « établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l’Union » met à jour pour la troisième fois ledit programme (après 2014 et 2016).
 
Pour mémoire, tous les échanges d’informations entre les autorités douanières et entre les opérateurs économiques et les autorités douanières ainsi que le stockage de ces informations doivent être effectués « en utilisant un procédé informatique de traitement des données » (CDU, art. 6) et la Commission doit établir un programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques (CDU, art. 280).
 
Le programme de travail de 2016 est ainsi mis à jour pour de tenir compte :
  • de la nouvelle planification en fonction des ressources et des priorités pour les systèmes électroniques ;
  • et de la modification de l’article 278 du CDU par le règlement (UE) 2019/632 du 17 avril 2019 pour prolonger la période transitoire permettant ainsi « l’utilisation transitoire de moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données prévus par ce code » (voir notre actualité et voir n° 110-43 dans Le Lamy guide des procédures douanières).  
Le programme de travail liste les systèmes électroniques prévus par le CDU, les articles pertinents prévoyant ces systèmes et les dates auxquelles ils devraient devenir opérationnels. Il distingue entre les systèmes électroniques que les États membres doivent développer eux- mêmes (« systèmes nationaux ») et ceux qu’ils doivent développer en coopération avec la Commission (« systèmes transeuropéens »). La liste s’appuie sur le document de planification existant couvrant l’ensemble des projets douaniers informatiques [le plan stratégique pluriannuel dans le domaine douanier ou MASP-C] (https://ec.europa.eu/taxation_customs/general-information-customs/electronic-customs_fr).
 
Les opérateurs économiques sont bien sûr concernés puisqu’ils « devront prendre les mesures nécessaires qui leur permettent d’utiliser les systèmes une fois qu’ils seront en place et au plus tard aux dates de fin fixées dans le présent programme de travail ou, le cas échéant, à celles établies par les États membres dans le cadre de leurs plans nationaux ».
 
La décision 2016/578 du 11 avril 2019 précédemment applicable en la matière est abrogée par la décision de 2019.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 110-24. La décision ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
Source : Actualités du droit