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Aussi, la « contribution douanière » s’articule autour de trois objectifs : la protection des personnes, l’action économique et la protection de l’environnement. Des missions (de service public selon nous) que la Douane française assure déjà parmi d’autres.
Douane et avenir durable
Transport - Douane
27/01/2020
Le 26 janvier correspond à la journée internationale de la douane et le slogan pour retenu 2020 est « La durabilité au cœur de l’action douanière pour les personnes, la prospérité et la planète ».
Aussi, la « contribution douanière » s’articule autour de trois objectifs : la protection des personnes, l’action économique et la protection de l’environnement. Des missions (de service public selon nous) que la Douane française assure déjà parmi d’autres.
| Dans la communication précitée, ces objectifs, qui seront mis en œuvre avec les outils de l’OMD et peuvent impacter les opérateurs économiques, sont fixés comme suit : « · Servir les personnes en construisant des sociétés qui veillent à leur sûreté et à leur sécurité. La douane joue un rôle décisif dans la mise en œuvre des règlementations et dans les efforts pour relever les grands défis socioéconomiques auxquelles les sociétés sont confrontées à travers le monde, et ce en favorisant l’innovation à travers la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI), en empêchant que des marchandises non conformes ou contrefaisantes ou des produits enfreignant la loi n’entrent sur les marchés locaux, en luttant contre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme, et en agissant avec force et détermination contre les délits graves, comme la traite des êtres humains, le trafic de drogues et d’armes et le blanchiment d’argent. · Garantir la prospérité en réduisant les barrières au commerce pour des sociétés justes fondées sur l’inclusion. Le commerce international apporte une contribution indispensable à la prospérité et la durabilité des sociétés et des économies, renforçant leur capacité à rebondir face à l’adversité. En uniformisant ses interventions, la douane peut réduire les délais et les coûts associés au transport des marchandises à travers les frontières et stimuler les activités commerciales, augmentant ainsi les revenus et l’emploi et encourageant aussi l’investissement national et étranger. De plus, en améliorant son efficacité aux frontières et par la même occasion, la compétitivité des opérateurs commerciaux, la douane peut contribuer à renforcer la gouvernance et la stabilité. En adoptant des mesures fortes contre la fraude commerciale et l’évasion fiscale, la douane s’efforce d’assurer par ailleurs que les gouvernements nationaux ne soient pas privés de sources de revenus essentiels pour le financement des infrastructures et des services publics. · Protéger la planète et en garantir la durabilité pour les générations futures. La douane peut contribuer à lutter contre le changement climatique et à assurer une meilleure durabilité environnementale en appuyant la mise en œuvre effective des divers accords environnementaux multilatéraux (AEM). Les objectifs de ces derniers sont notamment de lutter contre le commerce illicite de déchets dangereux et de substances qui appauvrissent la couche d’ozone, de combattre le trafic des espèces menacées de la faune et de la flore sauvage et d’empêcher la propagation de maladies végétales et animales ainsi que des espèces exotiques envahissantes. Par ailleurs, les administrations douanières peuvent être chargées de garantir le recouvrement efficace des accises sur les émissions de carbone. » |
Source : Actualités du droit