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Avec la « période de transition » qui débute le 1er février 2020, les négociations commencent entre les deux partenaires que sont l’Union européenne et le Royaume-Uni. Elles font l’objet d’une nouvelle « Déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni » qui reprend, s’agissant des aspects douaniers, les lignes déjà exposées lors de la publication de deux précédentes déclarations en ce sens en février et en novembre 2019.
Brexit : futures relations UE-RU au JOUE
Transport - Douane
03/02/2020
Le cadre « souhaité » des relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni une nouvelle fois publié.
Plus d’information sur les futures relations UE-RU dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 105-74. La déclaration présentée ci-dessus est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
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Source : Actualités du droit