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NC pour 2020 : un rectificatif

Transport - Douane

04/02/2020

Le règlement 2019/1776 fixant la NC pour 2020 est rectifié au fond.

Le règlement d’exécution (UE) 2019/1776 de la Commission du 9 octobre 2019 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (voir notre actualité) fait l’objet d’un rectificatif de fond via le JOUE du 4 février 2020.

Plus d’information sur la nomenclature des produits dans Le Lamy guide des procédures douanières, étude n° 310. Le rectificatif ici indiqué est intégré au n° 310-8 dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.

Source : Actualités du droit