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SPG+ : seuil de vulnérabilité modifié

Transport - Douane
04/02/2020
Dans le système des préférences généralisées (SPG), le régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, dit « SPG+ », voit son seuil de vulnérabilité modifié au 1er janvier 2019 par le règlement 2020/129.
Le régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance du SPG (qui offre des avantages sensibles en matière de droits de douane) bénéficie à des pays en application notamment d’un seuil de vulnérabilité. Au sens du règlement n° 978/2012, appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées, on entend par pays vulnérable un pays dont les importations de certains produits vers l’UE représentent, en moyenne au cours des trois dernières années consécutives, moins d’un certain pourcentage en valeur des importations totales de pays bénéficiaire du système SPG vers l’Union. Jusqu’ici ce pourcentage était fixé à 6,5 %, mais il passe à 7,4 % avec le règlement 2020-129 qui modifie le règlement précité au 1er janvier 2019 (avec effet rétroactif donc).
 
Plus d’information sur le schéma pluriannuel 2014-2023 du SPG dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 345-72 et s. Le règlement 2020/129 exposé ci-dessus est intégré à ce n° 345-72 dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
 
Source : Actualités du droit