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Convention TIR : modifications à venir

Transport - Douane
04/02/2020
La « procédure eTIR » intégrera(it) la Convention TIR.
La décision du Conseil 2020/143 du 28 janvier 2020, « relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de gestion de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, en ce qui concerne l’amendement de la convention », indique les modifications que va vraisemblablement connaître la Convention TIR de 1975. En effet, lors d’une session en février 2020, ce comité devrait adopter une nouvelle annexe 11 et des amendements connexes à la convention TIR. Cette annexe nouvelle et les dispositions actuelles adaptées ou nouvelles porteraient sur la « procédure eTIR », applicable à l’échange électronique de données entre autorités douanières et permettant « aux parties contractantes qui sont liées par ladite annexe d’avoir recours aux opérations eTIR ».

Retenons pour le moment la définition de cette « procédure eTIR » qui sera(it) intégrée à l’article 1er de la Convention : c’est « le régime TIR mis en œuvre au moyen d’un échange électronique de données qui constitue l’équivalent fonctionnel du Carnet TIR ». Cette définition précise qu’« étant entendu que les dispositions de la Convention TIR s’appliquent, les dispositions propres à la procédure eTIR sont énoncées à l’annexe 11 ».

 
Plus d’information sur le TIR dans Le Lamy transport, tome 2, et Le Lamy guide des procédures douanières. La décision ci-dessus annoncée sera intégrée aux numéros concernés de ces ouvrages lors d’une mise à jour à venir.
 
Source : Actualités du droit